Déclaration de conformité

Introduction

Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3 2017 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3 2017. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d'aide.

La déclaration de conformité du site www.fondation-groupesamse.fr a été établie le 17/05/2019.

La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3 2017.

Identité du déclarant

Florence Nicoud Artaud

Contact : fondation@groupe-samse.fr

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • CMS Concrete5

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Internet Explorer 11, Edge, Firefox

 

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Résultats des tests

Un audit du site, réalisé par l'agence 6tematik, révèle une conformité globale au RGAA de 100%.

  • 0 critères non conformes
  • 154 critères conformes

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08
Téléphone : 09 69 39 00 00

Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.